Les taxes
Chauffeurs VTC
Comptabilité des taxis
Chaque profession est soumise à des spécificités comptables, fiscales et juridiques et ainsi, l’expert-comptable, s’il veut proposer un conseil efficace et pertinent, doit prendre en considération celles-ci. On ne gérera pas de la même manière, par exemple, la comptabilité d’un professionnel du BTP ou d’un chauffeur de taxi. La comptabilité des chauffeurs de taxi feront d’ailleurs l’objet du présent article
Les obligations légales pour devenir chauffeur de taxi
Tout d’abord, le chauffeur de taxi ne doit pas avoir fait l’objet de l’une des condamnations suivantes (inscrites sur son casier judiciaire) :
1) condamnation pour un délit sanctionné par un retrait de 6 points sur le permis de conduire (conduite en état d’ivresse, blessure volontaire…),
2) condamnation pour conduite sans permis,
retrait définitif de sa carte professionnelle,
3) condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle d’au moins 6 mois.En outre, il doit réussir l’examen du certificat de capacité professionnelle, ce qui lui permet d’obtenir une carte professionnelle. Enfin, il doit obtenir une licence de taxi, qui peut être acheté auprès d’un autre taxi ou délivrée par la mairie
La récupération de la TVA sur les dépenses VTC
En plus des règles spécifiques indiquées ci-dessous, il est systématiquement nécessaire que les conditions générales du droit à déduction de la TVA soient respectées pour pouvoir récupérer la taxe.
De plus, nous rappelons que les chauffeurs VTC ayant opté pour la franchise en base de TVA n’ont pas le droit de récupérer la TVA grevant leurs dépenses.
La récupération de la TVA sur les dépenses d’acquisition du véhicule
Si le chauffeur VTC décide d’acheter le véhicule qui lui servira à exercer son activité professionnelle, il pourra récupérer l’intégralité de la TVA grevant son acquisition.
La récupération de la TVA sur les dépenses de location ou crédit-bail
Si le chauffeur VTC décide de prendre en location ou en crédit-bail le véhicule qui lui servira à exercer son activité professionnelle, la TVA payée sur les loyers ou les échéances de crédit-bail peut être récupérée en intégralité.
La récupération de la TVA sur les dépenses d’entretien du véhicule
La TVA grevant les dépenses de nettoyage, d’entretien et de réparation sur le véhicule du chauffeur VTC peut être récupérée en intégralité.
La récupération de la TVA sur les dépenses de carburant
Le chauffeur VTC peut récupérer l’intégralité de la TVA payée sur les dépenses de carburant qui concernent le véhicule servant à l’activité VTC.
Les règles générales du droit à récupération de la TVA grevant les dépenses de carburant ne s’appliquent pas aux chauffeurs VTC, qui bénéficient d’un droit de récupération spécifique lié à l’activité exercée.
La récupération de la TVA sur les autres dépenses
Le chauffeur VTC peut également récupérer la TVA payée sur les autres dépenses qu’il supporte dans le cadre de son activité, dès lors que les conditions en matière de droit à déduction de la TVA sont respectées.
Nous évoquons ce point dans ce dossier : le droit à déduction de la TVA.
Chauffeurs VTC : La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
En principe, une entreprise est assujettie à la TVS sur tous les véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières » ou à usage multiple immatriculés dans la catégorie « N1 » qu’elle possède ou utilise.
Toutefois, les chauffeurs VTC bénéficient d’une exonération permanente de TVS compte tenu de son activité. En effet, l’article 1010 du Code général des impôts précise que les véhicules destinés exclusivement à l’exécution d’un service de transport à la disposition du public sont exonérés de TVS.
L’exonération ne s’applique qu’à condition que l’affectation à l’exécution d’un service de transport de personnes soit exclusive.
Chauffeurs VTC : L’imposition des bénéfices de l’entreprise
Les règles d’imposition des bénéfices réalisés par le chauffeur VTC dans le cadre de son activité dépendent des caractéristiques de son entreprise, au niveau du statut juridique et du régime fiscal choisis lors de l’immatriculation de son entreprise puis éventuellement modifiées ultérieurement.
Lorsque le chauffeur VTC exerce son activité en nom propre, en EIRL à l’IR ou en société unipersonnelle (EURL ou SASU) avec option pour le régime des sociétés de personnes, il est imposé personnellement à l’impôt sur le revenu sur le montant du bénéfice réalisé.
En cas d’option pour le régime micro-entreprise, le chauffeur VTC est imposé personnellement à l’impôt sur le revenu :
Soit sur la base d’un bénéfice calculé forfaitairement d’après les recettes encaissée et déclarées,
Soit au moyen d’un prélèvement libératoire effectué directement sur le montant des recettes encaissées et déclarées.Lorsque le chauffeur VTC exerce son activité en EIRL, en EURL ou en SASU à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices sont imposés directement au nom de l’entreprise. Les modalités d’imposition vous sont présentées en détail dans ce dossier : Taux et calcul de l’impôt sur les sociétés.
Chauffeurs VTC : La cotisation foncière des entreprises (CFE)
En principe, dans le cadre de leur activité professionnelle, les chauffeurs VTC sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Toutefois, le chauffeur VTC peut bénéficier d’une exonération de CFE de plein droit lorsqu’il est propriétaire d’une ou de deux voitures qu’il conduit et gère lui-même, à la condition que les deux voitures ne soient pas mises simultanément en service, qu’elles ne comportent pas plus de sept places et que les conditions de transport soient conformes à un tarif réglementaire. Cette exonération est prévue par l’article 1453 du Code général des impôts