La prise de stupéfiants est illégale, au volant elle peut être fatale. La conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.
Sanctions encourues
Quelles sont les peines encourues ?
- jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende
- jusqu’à 3 ans et 9 000 euros d’amende si le conducteur a également consommé de l’alcool
- jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas d’accident mortel
- jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende en cas d’accident mortel quand le conducteur commet une circonstance aggravante supplémentaire (stupéfiants et alcool par exemple)
Des peines complémentaires peuvent être prononcées comme :
- la suspension du permis de conduire jusque 3 ans ;
- l’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus ;
- l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou encore un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
Le conducteur qui refuse de se soumettre aux vérifications de conduire après avoir fait usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, encourt jusqu'à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. Le refus de vérification peut être réprimé par les mêmes peines complémentaires qu’un contrôle positif aux stupéfiants. Lorsque ces infractions sont commises en état de récidive, elles entraînent l'annulation du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus. Elles donnent lieu à la confiscation obligatoire du véhicule si le contrevenant en est le propriétaire.
Quels sont les risques ?
Les effets négatifs de la consommation de cannabis sur la conduite d'un véhicule sont encore méconnus voire ignorés. En 2017 en France, il est estimé que 778 personnes ont été tuées sur les routes dans un accident avec stupéfiants (soit 23% de la mortalité routière).
Drogue au volant : quels sont les risques ?
Le risque de perdre vos réflexes au volant
Prendre des stupéfiants a des conséquences sur votre conduite :
- Le cannabis entraîne une baisse de la vigilance, une mauvaise coordination, un allongement du temps de réaction et une diminution des facultés visuelles et auditives.
- L’ecstasy crée un état d’éveil et d’excitation qui masque la fatigue, elle donne un sentiment d’assurance, de contrôle de soi et provoque un comportement irrationnel au volant.
- La cocaïne entraîne une conduite agressive qui s’associe à des erreurs d’attention ou de jugement et peut provoquer la perte de contrôle du véhicule.
- Les opiacés (opium, morphine…) provoque une perte d’attention, des réflexes et de la conscience du danger et des obstacles.
- Le LSD, les champignons psilocybes, la mescaline font partie des drogues hallucinogènes. Leur consommation induit des troubles de la perception, des illusions délirantes, une confusion ou de l’angoisse allant parfois jusqu’à la crise de panique.
Le risque de vous tuer, ou de tuer quelqu’un
En 2017, 23 % des personnes décédées sur les routes ont été tuées dans un accident impliquant un conducteur sous l’emprise de stupéfiants.
La conduite sous l’emprise du cannabis double le risque d’être responsable d’un accident mortel.
La moitié des conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants a également un taux d’alcool illégal. Le cocktail cannabis/alcool multiplie par 29 le risque de causer un accident mortel*.
Les conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants dans les accidents mortels sont à 93 % des hommes et représentent 28 % des 18-24 ans et 37 % des 25-34 ans.
Le risque d’être contrôlé·e positif·ve
La police et la gendarmerie disposent d’un test salivaire qui a la capacité de détecter les différents types de drogues en quelques minutes. Ce dépistage peut être effectué même lorsque votre véhicule est à l’arrêt, moteur coupé. Le dépistage est obligatoire en cas d’accident mortel. Ce test indique le type de drogue prise : le cannabis, la cocaïne, les opiacés, l’ecstasy et les amphétamines.
En cas de test positif, jusqu’à présent, le conducteur était transporté auprès d’un médecin pour un prélèvement sanguin. L’analyse en laboratoire de ce prélèvement permet de caractériser et confirmer l'infraction.
En 2017, avec la généralisation du prélèvement salivaire de confirmation, les forces de l’ordre n’auront plus à se déplacer en milieu hospitalier pour qu’un médecin effectue une analyse sanguine. Le temps gagné par les forces de l’ordre avec cette généralisation du prélèvement salivaire permettra ainsi de multiplier les contrôles et de mieux lutter contre l’insécurité routière.
Le dépistage peut être effectué en toute occasion, même lorsque le véhicule est à l’arrêt, moteur coupé. Tous les usagers de la route sont concernés, y compris les cyclistes et les personnes qui accompagnent un élève conducteur. En fonction des drogues et des modes d’usages employés, le conducteur peut-être contrôlé positif plusieurs heures après la prise de stupéfiants (même jusqu’à plusieurs jours, par exemple en présence d’amphétamines).
Tout refus de se soumettre au test est équivalent à un test positif.
Le risque d’une peine très lourde
Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.
Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec l’alcoolémie : les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
Attention, le tribunal peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans voire l’annulation du permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus.
Le risque de vous retrouver à payer une facture élevée
En cas d’accident après consommation d’un produit stupéfiant, les réparations de votre véhicule ne sont pas prises en charge par l’assurance, vous perdez le bénéfice des garanties complémentaires souscrites auprès de celle-ci qui peut également résilier le contrat.
Les personnes blessées lors de l’accident peuvent demander en justice des dommages et intérêts très importants.